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Missions :
- Émet des avis et des recommandations sur les questions éthiques soulevées par l'expérimentation animale
- A élaboré la Charte nationale portant sur l'éthique en expérimentation animale
- A rédigé des guides de bonnes pratiques pour améliorer et harmoniser le fonctionnement des comités d’éthique
- Établit d’un bilan annuel national d’activité des comités d’éthique
- Recommande à la CNEA des méthodes susceptibles d'améliorer le bien-être des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Composition :
Outre le président le CNREEA comprend :
- 2 représentants de l’État :
- 1 représentant le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- 1 représentant le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la forêt
- 4 professionnels de l’expérimentation animale (dont un pharmacien, un membre du secteur hospitalo-universitaire et un vétérinaire)
- 3 membres des sciences humaines (philosophe, juriste, sociologue)
- 3 représentants d’organisations reconnues d’utilité publique de protection des animaux et de la faune sauvage
Le comité est renouvelé tous les cinq ans.
Obligations :
Le CNREEA se réunit au moins 2 fois/an.
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