Généralités
L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques implique de respecter les 5 libertés fondamentales des animaux. Lesquelles sont listées ci-dessous :
- Absence de faim, de soif et de malnutrition : avoir accès, en continu, à l'eau et de la nourriture adaptée à chaque espèce et à son statut physiologique (exemple : gestation, petits en croissance…)
- Absence de peur et de détresse : ne pas induire de souffrance psychologique
- Absence d'inconfort : présence d'un certain confort physique et thermique, de bonnes conditions de repos et de tranquillité
- Absence de douleur, de blessures et de maladie : ne pas maltraiter les animaux. Les soigner en cas de blessure ou de maladie. Mettre un terme à leur souffrance prolongée si besoin.
- Liberté d'exprimer le comportement naturel de son espèce : possibilité d'exprimer les comportements normaux de l'espèce, dans un espace suffisant et adapté aux besoins. Possibilité de contact sociaux avec les autres membres de l'espèce.
Instances liées à l'établissement utilisateur
Instances nationales
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) joue un rôle clé dans l'encadrement de l'expérimentation animale en France en délivrant les agréments aux établissements utilisateurs ou fournisseurs d'animaux, en réalisant des inspections régulières pour vérifier la conformité aux normes de bien-être animal, et en autorisant, sous conditions, le placement ou la mise en liberté des animaux après les procédures expérimentales.
Le Réseau National des Comités d’Éthique en Expérimentation Animale (RNC2EA) regroupe les Comités d’Éthique en Expérimentation Animale (C2EA) en France, chargés d’évaluer les projets scientifiques impliquant des animaux, en veillant à leur conformité réglementaire, à l’application de la règle des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) et au respect des principes éthiques.
Le Réseau National des Structures chargées du Bien-Être des Animaux (RN-SBEA) regroupe des professionnels œuvrant dans les structures dédiées au bien-être animal au sein des établissements de recherche, avec pour missions principales d'informer, de former, de coordonner les pratiques et de promouvoir l'éthique en expérimentation animale.
Associations professionnelles et GIS français
L’Afstal se concentre sur la formation, la coopération scientifique et la promotion des bonnes pratiques en matière d’utilisation d'animaux en laboratoire, avec un fort accent sur le bien-être animal.
Le FC3R est centré sur la mise en œuvre et la promotion des 3R en France, cherchant activement des alternatives à l'expérimentation animale tout en optimisant les méthodes existantes pour réduire la souffrance animale.
Le Gircor se concentre sur la communication et la transparence autour de la recherche animale, en aidant à construire un pont entre la communauté scientifique et le grand public.
L’Opal a pour objectif d'être force de proposition auprès des professionnels et des autorités pour promouvoir toute forme d’action en faveur du bien-être animal.
Instances ministérielles
Acteurs nationaux de la recherche
