L’utilisation des animaux à des fins scientifiques est strictement encadrée par la directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, adoptée en 1986 (directive 86/609) et révisée en 2010 (directive 2010/63). La France a transposé la directive en droit national (décret 2013-118 associée à 5 arrêtés d’application). Ces décrets portent sur l’origine des animaux, la formation des personnes, l’évaluation éthique, les locaux et la fourniture de médicaments lors des expériences.
Afin de respecter la législation et pour être pleinement engagé dans une démarchée éthique protégeant le bien-être des animaux, notre établissement a reçu un agrément de la part du Ministère de l'Agriculture et s'est affilié à un comité d'éthique locale (COMETH#12).
Lorsqu'une équipe de recherche souhaite utiliser notre structure, nous l'accompagnons dans une réflexion éthique afin de proposer une demande d'autorisation de projet au Ministère de la Recherche. Nous nous assurons en parallèle de la formation adéquate des personnes impliquées dans les expérimentations et proposons des formations si nécessaire.