Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Au sein du Département des pratiques de recherche réglementées la cellule AFiS est en charge des missions décrites ci-dessous.

Missions :

• Délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par les directives européennes 2010/63/UE, après avis du C2EA local.
• Assure la publication des résumés des projets autorisés
• Assure la préparation des statistiques annuelles d’utilisation d’animaux et les transmet à la Commission européenne
• Est responsable de la conformité et du bon fonctionnement des 87 comités d’éthiques en expérimentation animale. Pour ce faire, elle a en charge les agréments et les audits de ces comités.
• Accompagne les établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires
• Assure le secrétariat des deux commissions nationales dédiées à son champ d’activité : la CNEA et le CNREEA

Composition :

• 2 gestionnaires à temps plein
• 1 chargé de mission à temps partiel
• 6 experts scientifiques à temps partiel

En savoir plus sur le rôle du MESR concernant l'utilisation des animaux à des fins scientifiques