DDPP | UAR hTAG - Université Grenoble Alpes

La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) joue un rôle clé dans l'encadrement de l'expérimentation animale en France en délivrant les agréments aux établissements utilisateurs ou fournisseurs d'animaux, en réalisant des inspections régulières pour vérifier la conformité aux normes de bien-être animal, et en autorisant, sous conditions, le placement ou la mise en liberté des animaux après les procédures expérimentales.

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) est une autorité publique qui a, notamment, pour mission de surveiller le respect des lois concernant l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Missions :

Délivre les agréments des établissements utilisateurs par arrêté préfectoral
Effectue des visites régulières dans les établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques afin de s’assurer que les conditions d’hébergement, de soins et d’expérimentation respectent les normes nationales et européennes dans ces différents domaines
Impose des sanctions, suspend des projets, ou est autorité pour fermer des établissements en cas de non-conformité aux différentes législations auxquelles sont soumis les personnes et établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques

Composition :

Inspecteurs spécialisés : Les équipes de la DDPP incluent des vétérinaires, inspecteurs de santé publique, et des spécialistes du bien-être animal.
Personnels administratifs : Responsables de la gestion des autorisations et du suivi des établissements.

Organisation :

Chaque DDPP locale agit au niveau de son département sous l’autorité du préfet.
Inspecte et audite, de façon inopinée ou planifiée, les établissements utilisateurs pour évaluer la conformité des laboratoires et des projets scientifiques.