Du projet de recherche à l'autorisation | UAR hTAG

Processus et instances évaluatrices

L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est strictement réglementé (cf partie réglementation). Aucun projet induisant une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables supérieurs ou égaux à ceux causés par l'introduction d'une aiguille, effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires ne peut démarrer sans autorisation préalable du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Article R214-88).

Le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la forêt est amené à statut sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques lorsque le projet comprend une ou plusieurs dérogations à l'hébergement des animaux. Par exemple : mise à jeun prolongée supérieure à 16h, diminution de l'enrichissement proposé dans les cages, modification des conditions environnementales…

La Commission européenne reçoit une notification dès qu'un projet impliquant une douleur, une angoisse ou une souffrance sévère et susceptible de se prolonger sans qu'il soit possible de les soulager (Article R214-122). Ce projet est, en amont, validé par les ministres chargés de l'Environnement, de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la Défense. La Commission européenne peut s'opposer à la réalisation d'un tel projet.

La DAP décortiquée

Qu'est-ce qu'une DAP ?

Une DAP est une Demande d'Autorisation de Projet portant sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

Elle est déposée sur la plateforme APAFiS dédiée du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, par le responsable de l'Établissement Utilisateur. Dans le cas où le projet est réalisé sur plusieurs sites, la DAP doit être dupliquée et déposée autant de fois que nécessaire. Elle devient alors une DAP multisite.

Qui rédige la DAP ?

Seule une personne détentrice de la formation concepteur (cf Formations) peut être responsable de la mise en œuvre d'un projet.

Que contient une DAP ?

Une DAP contient les éléments suivants :

justification de l'intérêt du projet et le bénéfice qui en découlerait
balance entre les dommages infligés aux animaux au regard de l'avantage pour la recherche scientifique
respect du Principe des 3R
justification de l'espèce animale, du stade de développement des animaux et du nombre utilisés

Quelques aides à la rédaction :

Guide théorique et pratique de l'OPAL

Un projet est autorisé, et après ?

Une appréciation rétrospective est réalisée conjointement avec le responsable du projet, la SBEA de la structure et le comité d'éthique à l'issue de la réalisation de l'ensemble des expérimentations.

Cette appréciation rétrospective est obligatoire pour les projets utilisant des primates non humains et/ou comprenant des procédures expérimentales de classe dite "sévère" (Article R214-120). Elle peut être réclamée par le comité d'éthique pour des projets de classe dite "légère" ou "modérée".

Sur quoi porte l'appréciation rétrospective ?

L'appréciation rétrospective porte sur 3 points principaux, nécessitant à chaque fois une justification (Article 7 de l'Arrêté du 1ᵉʳ février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales) :

Les objectifs du projet ont-ils été réalisés ?
Quels ont été les dommages réels infligés aux animaux, le nombre et les espèces des animaux utilisés, la gravité réelle des procédures expérimentales ?
Quels éléments peuvent contribuer à renforcer l’application des 3R ?

À quoi sert l'appréciation rétrospective ?

L'appréciation rétrospective participe à :

l'amélioration continue des pratiques utilisant des animaux à des fins scientifiques
adapter les protocoles et les évaluations éthiques sur un sujet donné, en fonction des retours effectués par le responsable du projet et la SBEA
perfectionner la mise en place des 3R dans une procédure donnée