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Compétences du personnel

Les obligations en matière de compétences du personnel sont décrites dans l'Arrêté du 01/02/2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques.

En résumé :

Tout établissement utilisateur d'animaux destinés à être utilisés dans des projets ou des procédures expérimentales dispose d'un personnel doté d'une qualification appropriée pour exercer les fonctions suivantes :

1° La conception ou la réalisation des projets ou des procédures expérimentales ;
2° L'application de procédures expérimentales aux animaux ;
3° Les soins aux animaux ;
4° La mise à mort des animaux.

Pour la fonction 1 : les personnes doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un minimum de cinq années d'études supérieures dans une discipline scientifique ayant trait au travail effectué ; ou ont validé deux années d'études supérieures dans une discipline scientifique ayant trait au travail effectué et un minimum de cinq années d'expérience professionnelle sous la responsabilité directe d'une personne titulaire d'un diplôme mentionné ci-dessus.

Le suivi d'une formation complémentaire en chirurgie expérimentale est obligatoire pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales chirurgicales (pas de période de tutorat autorisée).

Des formations spécifiques à l'expérimentation animale correspondant aux fonctions 1, 2 et 3 ci-dessus sont dispensées à l'UGA.

Des formations complémentaires, telle de la formation chirurgie, sont dispensées à l'UGA.

Outre les formations spécifiques et complémentaires obligatoires, les personnes appelées à exercer les fonctions 1 à 4, doivent suivre tout au long de leur exercice professionnel un programme de formation continue dans les domaines liés à leur pratique professionnelle représentant l'équivalent de 21 heures sur une période de six ans glissants, pour assurer le maintien des compétences. La Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), sous l'autorité du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), souhaite que les formations soient diverses et variées, en présentiel autant qu'en distanciel.