Comité d'Ethique en Expérimentation Animale (C2EA)

Le comité doit respecter les recommandations érigées par la CNEA.  Il s'attache aux principes suivants : indépendance, impartialité, absence de conflit d'intérêt et confidentialité.

Missions :

• Procède à l'évaluation éthique des projets comportant une analyse portant sur les points suivants : 
  • évaluation des objectifs du projet, des avantages scientifiques attendus ou de sa valeur éducative
  • appréciation de la conformité du projet avec le principe des 3R
  • appréciation de la classification des procédures expérimentales selon leur degré de gravité comme définie à l'annexe 
  • analyse comparative des dommages infligés aux animaux au regard des avantages que ce projet peut apporter au bénéfice de l'homme, des animaux ou de l'environnement
  • appréciation des éléments visés aux articles R. 214-90 à R. 214-95, R. 214-98, R. 214-105 à R. 214-109 et R. 214-113 du Code rural et de la pêche maritime
  • détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir, pour les projets satisfaisant aux conditions de l'article R. 214-120 du Code rural et de la pêche maritime
• Évalue toute modification substantielle du projet qui pourrait avoir une incidence négative sur le bien-être des animaux (ex : augmentation du nombre d'animaux autorisés, changement du degré de sévérité des procédures…)
• Réalise l'appréciation rétrospective des projets en collaboration avec la SBEA de la structure d'affiliation et le responsable de la mise en œuvre du projet.

Composition :

• Experts dans les domaines scientifiques sur lesquels portent les projets
• Concepteurs de procédures expérimentales ou de projets
• Vétérinaires
• Praticiens ou personne réalisant des procédures expérimentales utilisant des animaux à des fins scientifiques
• Soigneurs ou techniciens animaliers
• Personnes représentant la société civile

Organisation :

Le comité d'éthique n°12 se réunit mensuellement pour réaliser l'expertise des projets qui lui ont été soumis via la plateforme ministérielle APAfiS.